Un accompagnement dédié aux entreprises structurées
Le cabinet intervient aux côtés des entreprises structurées, souvent dotées de directions RH ou juridiques internes. Ces structures font face à des obligations sociales accrues et à des décisions parfois complexes à mettre en œuvre : dialogue social, gestion des départs sensibles, négociation d’accords, anticipation du risque psychosocial…
Interventions du cabinet
Relations collectives et dialogue social
- Mise en place du CSE, organisation des élections professionnelles
- Gestion du dialogue social : respect des obligations de consultations et négociations,
ordres de jour, accompagnement à la négociation et rédaction d'accords collectifs mise en conformité des accords existants, - Appui en cas d’alerte interne ou droit d’alerte économique / social
- Gestion des phases sensibles ( conflit, réorganisation, PSE, APC ...)
La stratégie de la gestion des relations collectives avec les partenaires sociaux doit être accompagnées et être fondées sur des bases juridiques solides garantissant leur effectivité
Relations individuelles
- Accompagnement dans la gestion des relations individuelles (élaboration des clauses spécifiques des contrats, mise en place des systèmes de rémunération, ..)
- Sécurisation des licenciements de cadres, salariés protégés, collaborateurs stratégiques
- Sécurisation des procédures disciplinaires
- Négociation des ruptures à forts enjeux
Une politique RH forte s'appuie sur des outils juridiques ciblés et performants
Prévention du risque social et gestion de crise
- Accompagnent de l'anticipation et la gestion des risques (risques psychosociaux, DUERP, obligations de l’employeur)
- Accompagnement dans les situations de tension managériale, de plainte pour harcèlement / discrimination,
- Appui à la conduite d’enquêtes internes
- Condutie d'eqnuêtes internes indépendantes
- Accompagnement dans le traitement des accidents du travail et maladie professionnelle (Mesures conservatoires , gestion de l’urgence, contestation des AT/MP ..)
Une bonne prise en charge d’un signalement permet à l’entreprise d'éviter des poursuites pour inaction ou manquement à son obligation de sécurité., et contribue à l'instauration d'un climat social optimal
Transformations, restructurations et audit
- Sécurisation juridique des projets de fusion, rachat ou transfert d’activité, réduction d'effectif
- Harmonisation des statuts, modification des contrats
- Gestion du transfert des salariés et des évolutions des instances représentatives du personnel
- Réalisation d’un audit /revue sociale (red flag) ou d’un diagnostic interne
La réussite d'une opération de transformation et/ou restructuration s'accompagne d'une gestion juridique rigoureuse du projet jusqu'à sa réalisation complète.
Précontentieux et contentieux
- Élaboration de stratégies de défense devant le conseil de prud’hommes, Tribunal judiciaire (relations collectives),
- Stratégie et gestion des contentieux individuels à enjeu
- Préparation des dirigeants aux étapes conflictuelles
- Accompagnement des relations avec l’Inspection du travail, de la DRIEETS ou de l’URSSAF
- Gestion des contentieux administratifs (contre des décisions administratives de l’inspecteur du travail ou la DRIEETS)
- Accompagnement des contrôles et contentieux URSSAF
La défense des intérêts de l'entreprise s'anticipe, se prépare et nécessite rigueur et pugnacité.
